TVA sur facture : taux, calcul et exonération
La TVA est souvent la source d'erreurs la plus fréquente sur une facture. Voici les taux en vigueur, la méthode de calcul, et le cas particulier des entreprises non assujetties.
Les taux de TVA en France
| Taux | Application |
|---|---|
| 20% | Taux normal, applicable à la majorité des biens et services |
| 10% | Restauration, transport, travaux de rénovation, hébergement |
| 5,5% | Produits alimentaires de base, énergie, livres, travaux d'amélioration énergétique |
| 2,1% | Médicaments remboursables, presse |
Comment calculer la TVA sur une facture
Le calcul se fait en trois étapes : d'abord le sous-total hors taxes (HT), qui est la somme de toutes les lignes de la facture (quantité × prix unitaire). Ensuite, le montant de TVA, obtenu en multipliant ce sous-total par le taux applicable. Enfin, le total toutes taxes comprises (TTC), qui est la somme du sous-total HT et du montant de TVA.
Exemple : pour une prestation de 1000 € HT au taux de 20%, la TVA est de 200 €, et le total TTC est de 1200 €.
Peut-on appliquer plusieurs taux sur une même facture ?
Oui. Si une facture regroupe des produits ou services soumis à des taux différents, chaque ligne doit indiquer son propre taux de TVA, et le total de TVA est la somme des montants calculés ligne par ligne. Avec FacturePro, chaque article peut avoir son propre taux, avec un calcul automatique du détail par taux et du total.
La franchise en base de TVA
Les entreprises dont le chiffre d'affaires reste sous certains seuils (notamment de nombreux auto-entrepreneurs) bénéficient de la franchise en base de TVA : elles ne facturent pas de TVA à leurs clients et ne peuvent pas la récupérer sur leurs achats. La facture doit alors comporter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » à la place du taux et du montant de TVA.
Questions fréquentes
Comment calculer le montant de TVA sur une facture ?
Le montant de TVA s'obtient en multipliant le sous-total hors taxes par le taux de TVA applicable. Le total TTC est ensuite la somme du sous-total HT et du montant de TVA.
Quel est le taux de TVA standard en France ?
Le taux normal de TVA en France est de 20%. Des taux réduits de 10%, 5.5% et 2.1% s'appliquent à certains produits et services comme l'alimentation, les travaux de rénovation énergétique ou les médicaments remboursables.
Qu'est-ce que la franchise en base de TVA ?
La franchise en base de TVA permet à une entreprise, sous certains seuils de chiffre d'affaires, de ne pas facturer de TVA à ses clients. La facture doit alors mentionner « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
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