Facture auto-entrepreneur : le guide complet
Le statut de micro-entreprise (auto-entrepreneur) impose quelques règles de facturation spécifiques, notamment sur la TVA. Voici l'essentiel pour facturer correctement.
Les mentions obligatoires spécifiques
- Le numéro SIREN (ou SIRET) attribué à la création de la micro-entreprise.
- La mention du statut : entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur.
- La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si l'auto-entrepreneur est en franchise en base de TVA.
- L'adresse du lieu d'exercice de l'activité.
La TVA pour un auto-entrepreneur
Tant que le chiffre d'affaires reste sous les seuils de la franchise en base, l'auto-entrepreneur ne facture pas de TVA à ses clients : il n'y a donc pas de ligne TVA sur la facture, seulement le montant HT qui est aussi le montant TTC. Dès que les seuils sont dépassés, la TVA devient obligatoire et doit apparaître comme sur n'importe quelle facture classique. Avec FacturePro, il suffit de désactiver la TVA sur le document pour appliquer automatiquement le bon format.
Numérotation et suivi
Comme pour toute entreprise, la numérotation des factures doit être chronologique et continue. Beaucoup d'auto-entrepreneurs facturent occasionnellement : il est donc facile de perdre le fil du dernier numéro utilisé. Conserver un historique numérique des factures évite les doublons et facilite la déclaration du chiffre d'affaires.
Facturer en franchise en base : un exemple
Un développeur freelance facture une prestation de 800 €. En franchise en base de TVA, sa facture affiche : sous-total 800 €, mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI », total à payer 800 €. Il n'y a pas de calcul de TVA à effectuer.
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?
Seulement si son chiffre d'affaires dépasse les seuils de la franchise en base de TVA. En dessous, il ne facture pas de TVA et doit indiquer la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Quel numéro doit figurer sur une facture d'auto-entrepreneur ?
Le numéro SIREN (ou SIRET) attribué lors de la création de la micro-entreprise doit obligatoirement figurer sur chaque facture, ainsi que la mention du régime micro-entrepreneur.
Un auto-entrepreneur peut-il utiliser un simple modèle Word ?
C'est possible, mais un générateur en ligne évite les oublis de mentions et calcule automatiquement les totaux, ce qui fait gagner du temps et réduit le risque d'erreur.
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