Mentions Légales
Dernière mise à jour : 21 Juillet 2026
1. Éditeur du site
Nom : Muhammad Usman
Adresse : 1 Rue Armand Houbigant, 60180 Nogent-sur-Oise, France
Email : contact@facturergratuit.com
2. Hébergement
Hébergeur : GitHub Pages (GitHub, Inc.), 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Les services de compte, d'authentification et de synchronisation des données (facultatifs) sont fournis par Firebase (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).
3. Description du service
FacturePro (facturergratuit.com) est un outil gratuit de génération de factures et devis PDF, destiné aux indépendants, artisans, auto-entrepreneurs et vendeurs en ligne. Le site fournit un générateur de documents ; les informations saisies, les calculs, les mentions légales, la TVA, les SIRET/SIREN et les coordonnées bancaires doivent être vérifiés par l'utilisateur avant toute utilisation officielle.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, mise en page, code, logo) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les documents que vous créez avec l'outil vous appartiennent.
5. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande liée à ce site, écrivez à contact@facturergratuit.com. Voir aussi notre politique de confidentialité.